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Législation

Message par Parso le Ven 12 Nov 04, 21:21

Sylvain POSIERE, DDSV de Paris Wrote:La détention de Chamaeléontidés (excepté Chamaeleo calyptratus, chamaeleo (T) jacksoni et furcifer pardalis) est autorisée uniquement au sein d’un établissement d’élevage ou de présentation au public (certificat de capacité et autorisation d’ouverture).
La détention des espèces Chamaeleo calyptratus, chamaeleo (T) jacksoni et furcifer pardalis est autorisée au sein d’un élevage d’agrément libre (c’est à dire sans aucune contrainte administrative, aucune autorisation à demander). Toutefois vous avez des seuils d’effectifs à respecter : 25 lézards adultes de moins de 1 m ou/et 10 lézards adultes de plus de 1 m au maximum. Au delà de ces effectifs vous devenez établissement d’élevage (certificat de capacité et autorisation d’ouverture).
Dernière édition par Parso le Ven 06 Mai 05, 23:46, édité 2 fois.
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Message par Cath le Ven 18 Fév 05, 22:11

Je n'ai rien compris, si j'ai un calyptratus, est-ce que je dois avoir un certificat de capacité ??
Cath
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Message par citronbleu le Sam 19 Fév 05, 10:22

non, si tu maintiens 1 calyptratus (avec papiers bien évidemment), tu est dans une situation complètement légale et tu le resteras jusqu'à 25 individus.

Le certificat est obligatoire pour maintenir tout caméléon, exception faite du calyptratus, pardalis et jacksonii.
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Message par Cath le Sam 19 Fév 05, 12:24

Quels sont les papiers pour un calyptratus ?
Il faut un certificat de cession ou un cites ?
Cath
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Message par citronbleu le Sam 19 Fév 05, 12:32

s'il est né en CEE, juste des papiers de cession sont nécessaires, s'il est né hors communauté européenne et/ou sauvage, il faut un CITES
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Message par Cath le Sam 19 Fév 05, 21:35

Merci, je pense que je vais me lancer dans l'élevage d'un calyptratus.
Cath
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Message par adeis le Dim 20 Mars 05, 12:16

C’est peut-être les seuls caméléons que l’on peut maintenant détenir en captivité…
D’après ce lien, en bas "Annexe 2" sous "reptile" on trouve la liste des "ESPÈCES DONT LA DÉTENTION NE PEUT ÊTRE AUTORISÉE"

http://rlavigne.club.fr/nondomestiques.htm

Il semblerait que le Chamaeleo pardalis et le Chamaeleo jacksoni ne soit plus autoriser à la détention… :?
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Message par adeis le Dim 20 Mars 05, 12:19

J’ai l’impression d’être le porteur de mauvaises nouvelles… :|
Mais j’espère me tromper.. :ptdr:
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Message par California le Dim 20 Mars 05, 12:24

Effectivement l'arrêté aurait été rectifié au 1er janvier 2005 :evil: :evil: :evil: :cry:
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Message par capleton le Dim 20 Mars 05, 13:17

pourquoi a chaque fois que je fait quelque chose je suis dans l'illegaliter , on a rien le droit de faire en france (chien de prairie j'en ai on a plus le droit , pardalis , canna bon ca j'avou on a jamais eu le droit mais quand meme) . tout ces bouffon qui decide des loi y z'on jamais rien fait ou quoi ........ :twisted: :twisted:
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Message par citronbleu le Dim 20 Mars 05, 13:44

je crois comprendre désormais que la détention est interdite pour tous les caméléons sauf calyptratus (liste des animaux sous annexe 2).

Si j'ai bien compris, tous détenteurs de caméléons, excepté pour le calyptratus tombent sous la catégorie "établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques", ce qui nécessite le certificat de capacité. Pour les autres animaux définis sous l'annexe 1), il s'agit donc d'un élevage d'agrément (mais visiblement, le calyptratus n'est pas nommé dans cette rubrique), il faut une autorisation préfectorale de détention et un marquage des animaux.

Ce qui me titille encore, c'est qu'ils font une différentiation entre Chamaeléontidés spp. Sauf Chamaeleo calyptratus.

Chamaeleo pardalis. Caméléon-panthère.
Chamaeleo jacksoni. Caméléon de Jackson.

parce que le pardalis et le jacksonii ne fait pas partie des chamaeléontidés, ou parce qu'ils ont oublié la virgule comme ma chère Architecte Bâtiments de France qui me décrit des "tuiles enduit à la chaux" sur un de mes projets? J'ai pendant un petit moment essayé de m'imaginer des tuiles qu'on enduirait à la chaux et cela m'a beaucoup fait rire. Espérons que l'erreur pour nos caméléons soit la même.....
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Message par Frane le Mer 27 Avr 05, 12:05

Bonjour :D

MODIFICATIONS DES DATES DE DEMANDES D'AGREMENT ET DE CDC PAR DECRET DU 23.04.2005

- Date butoire pour la demande d'agrément : 31.12.2005

- Date butoire pour la demande du CDC : 30.06.2006

L'obligation de marquage des animaux dans les élevages d'agrément, s'applique à compter du 1er janvier 2006.

VOIR : http://listetestudo.free.fr/LEGISLATION ... ation.html

A++
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Message par citronbleu le Mer 27 Avr 05, 19:27

merci pour ces dates, c'est un peu comme les délcarants d'impôts qui n'ont pas réussi à faire leur déclaration sur internet et qui se sont vus accorder jusqu'au 15 mai.....

Frane Wrote:L'obligation de marquage des animaux dans les élevages d'agrément, s'applique à compter du 1er janvier 2006.


est-ce que tu en sais plus quant aux moyens de marquage chez les petits reptiles. J'ai du mal à imaginer le marquage d'une étiquette dans l'oreille d'une tortue ou d'un caméléon. :mrgreen:

mais les puces me font autant peur.....je ne veux aucune puce dans mon Jack, par exemple.....ni vivante, ni électronique.
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Message par Frane le Mer 27 Avr 05, 19:59

Bonjour :D

Les puces à installer sont les puces VIRBAC, ce sont les seuls à faire les puces autorisées NAC.

Image

Et sur ce lien, tu verras comment est installée la puce : http://membres.lycos.fr/testudo/administration.html

Si l'animal est trop petit, tu achètes la puce et tu fais faire un certificat à ton véto sur l'impossibilité de pucer et tu joinds la facture + le certif dans ton dossier.

A++ :wink:
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Message par Parso le Mer 27 Avr 05, 20:05

Image

Bah ca doit pas être agréable du tout ca, avoir une puce comme ca dans le corp ... =;
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