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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par kuss le Mer 12 Jan 11, 13:11

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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par McFly le Mer 12 Jan 11, 13:46

Ouais, heu pas faux, c'était long pour un résumé...mais j'avais envie de tout raconter :)

C'est vraiment la galère pour s'en sortir, heureusement que le mec du 68 semble vouloir faire avancer les choses.

Anne, tous ces textes, on peut les mettre en pdf sur le site ? Ou du genre ?
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par citronbleu le Mer 12 Jan 11, 15:13

oui, pas de souci, ou alors des liens, vu qu'ils ont tendance à changer rapidement. Ce serait bien, en fait qu'un volontaire se charge de tout garder à jour.....ce serait intéressant.

Tu m'as pas encore dit pour la grenouille et sa puce....
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par mat jak le Mer 12 Jan 11, 16:45

C'est génial McFly d'avoir pris du temps pour expliquer ton expérience dans le dommaine , ça aide vraiment mais là ou il ne faut pas se mentir c'est que malheuresement
toutes nos administrations sont comme ça sans parler du système bancaire et autres .
Quelqu'un sais qui sont les protagonistes de l'arreté de 2004 ?
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par McFly le Mer 12 Jan 11, 17:54

Pour les grenouilles, ma DSV ne demande rien. Dans le 67 il aurait fallu pour chaque animal une photo d'identification ( ce qui est stupide, car souvent chez les amphibiens, il est impossible de différencier un individu A de B)...

Matjhak tu parles de quoi 2004 ? En 2004 y'en a eu un paquet, d'arrêté...

Ben j'ai tous les pdf qu'il faut, mais par contre, pour la mise à jour, je ne sais pas du tout, est ce que les capacitaires ont le droit à une veille règlementaire ? Oh ben quoi, on peut rêver non !! Par contre je les ai pas en lien via legifrance; j'ai juste les PDF. Le site tanalahy a un endroit ou je peux stocker ça ?
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par mat jak le Mer 12 Jan 11, 18:02

Celui là et je pense que c'est ce dont tu parles :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte[/url]
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par McFly le Mer 12 Jan 11, 18:56

et tu veux savoir quoi exactement ?
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par Gwalchafed le Ven 21 Jan 11, 13:09

Salut McFly
Chapitre II : Du marquage des animaux
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 5 mars 2008 - art. 2

I.-Au sein des établissements autorisés à les détenir, doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe A du présent arrêté, sous la responsabilité du détenteur, dans le délai d'un mois suivant leur naissance, les animaux des espèces ou groupes d'espèces suivants :

- toutes les espèces reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338 / 97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée ;
- toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et reprises aux annexes 1 et 2 du présent arrêté à l'exception de celles de ces espèces dont la chasse est autorisée.

II.-Ces obligations s'appliquent aux animaux des seules espèces pour lesquelles l'annexe A au présent arrêté définit des procédés de marquage.

III.-Les mammifères des espèces reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être marqués, en priorité, par transpondeurs à radiofréquences ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe A au présent arrêté.

Les oiseaux nés et élevés en captivité des espèces reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être marqués, en priorité, par bague fermée ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe A au présent arrêté.

IV.-Au sein des établissements d'élevage, de vente et de transit, autorisés à les détenir, les animaux des espèces dont la chasse est autorisée sont marqués selon les dispositions prises pour l'application de l'article R. 413-30 du code de l'environnement.

Article 7 En savoir plus sur cet article...

En cas d'impossibilité biologique, dûment justifiée, de procéder au marquage dans le délai fixé au premier alinéa de l'article précédent, celui-ci peut intervenir plus tardivement mais en tout état de cause doit être réalisé avant la sortie de l'animal de l'élevage.
Toutefois, dans le cas des reptiles et des amphibiens, lorsque le marquage par transpondeurs à radiofréquences ne peut être pratiqué en raison des caractéristiques de leur biologie ou de leur morphologie, la sortie des animaux de l'élevage peut être autorisée par le préfet à condition qu'ils soient rendus identifiables par tout autre moyen approprié. Ces animaux doivent être ultérieurement marqués conformément au présent arrêté dès que leurs caractéristiques le permettent.
Dans le cas d'élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l'animal ou la sécurité des intervenants, le marquage peut être différé jusqu'à la première reprise d'animaux du groupe ; il doit être pratiqué avant la sortie de l'animal pour une nouvelle destination.
Dans le cas où le dispositif de marquage d'un animal doit être retiré à l'occasion d'un traitement vétérinaire, un nouveau marquage doit être effectué dans un délai maximum d'un mois.
En cas de naturalisation du spécimen, la marque doit être conservée sur la dépouille.

Article 8 En savoir plus sur cet article...

I. - Pour les animaux d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, et pour lesquels le détenteur a obtenu une autorisation exceptionnelle de capture ou de prélèvement dans le milieu naturel, le marquage doit être effectué immédiatement ou au plus tard dans les huit jours suivant la capture ou le prélèvement.
II. - Pour les animaux provenant d'un pays autre que la France, le marquage doit être effectué dans les huit jours suivant l'arrivée au lieu de détention. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas :
- aux animaux déjà identifiés par marquage à l'aide d'un procédé autorisé dans le pays de provenance et dont le séjour en France n'excède pas trois mois ;
- aux animaux déjà marqués à l'aide d'un transpondeur à radiofréquence si celui-ci peut être lu par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 ;
- aux animaux provenant d'un Etat membre de l'Union européenne et déjà identifiés par un procédé de marquage approuvé par les autorités de cet Etat conformément aux dispositions de l'article 36 du règlement CE n° 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 susvisé.
III. - Dans les cas prévus aux points I et II du présent article, le marquage ne doit être pratiqué que sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement qui doit procéder à la vérification de l'origine licite du spécimen.

Article 9 En savoir plus sur cet article...

I. - Le numéro d'identification attribué à un animal est unique et ne peut pas être attribué une nouvelle fois.
Il ne doit pas être procédé au marquage d'un animal déjà identifié en application du présent arrêté.
II. - Le marquage à l'aide des procédés autorisés définis en annexe A du présent arrêté doit être pratiqué par un vétérinaire en exercice de plein droit au sens de l'article L. 243-1 du code rural.
Il peut cependant être pratiqué :
- par le responsable d'un établissement pratiquant l'élevage des oiseaux, dûment autorisé à détenir des spécimens d'espèces ou groupes d'espèces inscrits en annexes 1 ou 2 du présent arrêté, pour le marquage par bagues fermées des spécimens nés dans son propre établissement ;
- par un agent de l'administration désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement, soit, sous le contrôle d'un tel agent, sans l'intervention d'un vétérinaire, pour le marquage par bagues ou boucles à sertir.

Article 10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 24 mars 2005 - art. 7

I.-Les vétérinaires ou les agents désignés par l'article L. 415-1 du code de l'environnement procédant, conformément aux dispositions de l'article précédent, au marquage ou à un nouveau marquage d'un animal d'une espèce ou d'un groupe d'espèces inscrits en annexes 1 ou 2 du présent arrêté ;

-établissent et délivrent immédiatement au détenteur de l'animal une déclaration de marquage de l'animal ; ils lui en délivrent également une copie ; ces documents sont conservés par le détenteur de l'animal ;

-en cas de nouveau marquage, mentionnent sur la déclaration de marquage l'ancien numéro d'identification de l'animal ;

-conservent une copie de la déclaration de marquage pendant au moins cinq ans.

II.-La déclaration de marquage mentionnée au présent arrêté comprend les éléments suivants :

-le signalement de l'animal ;

-l'identification du détenteur de l'animal au moment du marquage ;

-l'identification de la personne ayant procédé au marquage.

III.-Lorsque, conformément aux dispositions de l'article précédent, le marquage est réalisé par un éleveur, celui-ci établit immédiatement une déclaration de marquage qu'il conserve.

Dans le cas particulier où le marquage est effectué sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement, celui-ci contresigne la déclaration de marquage et en garde une copie pendant au moins cinq ans.
Dans le cas des animaux déjà marqués au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté dont l'identification peut être prise en compte conformément aux dispositions de l'annexe A au présent arrêté, le détenteur établit une déclaration de marquage qu'il conserve.

Dans le cas des animaux provenant d'un pays autre que la France, dont l'identification peut être prise en compte conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté et qui séjournent plus de trois mois sur le territoire national, le détenteur établit une déclaration de marquage qu'il conserve.

IV.-En cas de cession ou de prêt d'un animal marqué conformément au présent arrêté, le cédant ou le prêteur fournit au nouveau détenteur l'original de la déclaration de marquage de l'animal et en conserve une copie. L'original de la déclaration de marquage de l'animal est restitué au prêteur en même temps que l'animal.

Article 11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 5 mars 2008 - art. 2


Aux fins du présent arrêté, seules sont habilitées à délivrer les bagues ou les boucles dont les caractéristiques sont définies en annexe A au présent arrêté les organisations dont les activités statutaires s'exercent au plan national ayant établi à cette fin une convention avec le ministère chargé de la protection de la nature (direction de la nature et des paysages).
Dans le cas de faute grave commise à l'occasion d'opérations de marquage par un éleveur procédant au marquage d'oiseaux de son élevage, l'envoi des bagues est interrompu pour une période qui ne pourra être inférieure à deux ans, sans préjudice de poursuites pénales.

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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par McFly le Ven 21 Jan 11, 13:47

AH oui, parfait pour le morceau de texte de loi. Voilà, on a notre réponse :)
Thx !
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par Gwalchafed le Sam 05 Fév 11, 12:41

Le service d'enregistrement des puces de nac me confirme que même leurs "micropuces" sont trop grandes, mais qu'un certificat véto et des photos des individus suffisent pour les dendrobates ; on ne peut pas te demander de tuer tes animaux pour les identifier...
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par angie55 le Lun 22 Déc 14, 12:12

bonjour j'aimerai plus tard faire elevage de calyptratus , j'aurai aimer savoir que faut t'il detenir et quel demarches dois-je faire merci
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par rose le Lun 22 Déc 14, 13:24

il te faut 3 ans d'experience ( associatif, stage....)
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par angie55 le Mar 23 Déc 14, 14:57

3 ans d'expérience plus formations ok merci mais pour les vendres il faut un cdc ?
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par angie55 le Mar 23 Déc 14, 15:01

Pour les cendres en animalerie ou bourses que faut til détenir ou faire comme formations ; démarches etc ... Trois ans d'expérience c'est a dire détenir l'animal depuis trois ans ? Merci de vos réponses .
angie55
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Re: Législation France : Modèle CDC à adapter

Message par angie55 le Mar 23 Déc 14, 15:03

angie55 Wrote:Pour les vendre en animalerie ou bourses que faut til détenir ou faire comme formations ; démarches etc ... Trois ans d'expérience c'est a dire détenir l'animal depuis trois ans ? Merci de vos réponses .
angie55
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