Pour cela, il faut être capable de fournir des justificatifs sur la provenance des specimens et s'être déclaré auprès de sa DDSV en fournissant un dossier d'élevage d'agrément ou de certificat de capacité.
Les détenteurs de certificat de capacité (CDC) font la demande de CIC lorsqu'ils vendent des animaux de leur élevage ou issu de leur élevage.
Pour vendre il faut être capacitaire mais je ne suis pas sûr qu'il faille forcément être professionnel (en france nous avons le droit de facturer à titre personnel un certain montant par an, je ne sais plus lequel dsl)!
Pour céder parda et autres calyp issus d'un élevage amateur, un bon de cession est suffisant...le mieu étant de fournir des copies de factures justifiant de la provenance du specimen ou des géniteurs.
La vente est interdite mais plus ou moins tolérée si le prix correspond à un dédomagement liés aux frais de maintenance.
Bon c'est super chiant j'arrête et ....
